Politique de Confidentialité
Engagements et modalités de gestion de vos données personnelles conformément aux exigences du RGPD et de la CNIL.
L’association VDST ORLÉANS – VOVINAM VIET VO DAO (VDST Vovinam Orléans) accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses adhérents, de leurs représentants légaux et des visiteurs de son site internet vovinam-orleans.fr.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Association : VDST ORLÉANS – VOVINAM VIET VO DAO (Association Loi 1901)
- Représentant légal : Monsieur Baddre-eddine Bentaib (Président)
- Siège social : 13 Rue Daniel Mayer, 45100 Orléans, France
- Email de contact DPO / RGPD : contact@vovinam-orleans.fr
- Téléphone : 06 75 24 59 23
2. Données Personnelles Collectées & Finalités du Traitement
Nous collectons et traitons des données personnelles strictement nécessaires aux finalités suivantes :
A. Gestion des Inscriptions & Réinscriptions (Formulaire en ligne)
- Données collectées : Nom, prénom, date de naissance, âge, adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse email, profession/études, antécédents martiaux, créneaux d’entraînement choisis, mode de règlement, options d’équipements (tenue Võ Phục, t-shirt), code Pass’Sport éventuel, attestation de santé / certificat médical, accord sur le droit à l’image.
- Finalités : Enregistrement du dossier d’adhésion, création de la licence fédérale officielle auprès de la Fédération Française de Karaté (FFKDA), souscription de l’assurance sportive obligatoire, gestion administrative et communication interne des entraînements.
- Base légale : Exécution d’un contrat d’adhésion (Art. 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales fédérales (Code du sport).
B. Demandes de Renseignements (Formulaire de Contact)
- Données collectées : Nom, adresse email, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message.
- Finalités : Répondre à vos questions concernant les cours d’essai, horaires, tarifs et stages.
- Base légale : Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a du RGPD).
3. Destinataires des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à :
- Les membres habilités du bureau et de l’encadrement technique de l’association VDST Vovinam Orléans.
- La Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA) pour la délivrance de la licence sportive et la couverture assurantielle.
- Les services du Ministère des Sports ou de la CAF pour le contrôle des codes individuels Pass’Sport le cas échéant.
🔒 Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- Dossiers d’adhérents actifs : Pendant toute la durée de l’adhésion annuelle.
- Archivage administratif et comptable : 3 ans après la dernière saison d’adhésion (conformément aux obligations légales et pour faciliter le pré-remplissage en cas de réinscription future).
- Messages de contact : 1 an après le traitement complet de la demande.
5. Vos Droits Informatique & Libertés (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation et d’opposition : Vous opposer à un traitement ou demander sa limitation.
- Droit de retrait du consentement : Pour le droit à l’image, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer l’un de ces droits, adressez simplement votre demande avec un justificatif d’identité :
- Par email : contact@vovinam-orleans.fr
- Par courrier : VDST Vovinam Orléans, 13 Rue Daniel Mayer, 45100 Orléans
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
6. Sécurité des Données
Le site vovinam-orleans.fr est protégé par le protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS). L’accès aux bases de données et aux formulaires d’administration est strictement restreint et sécurisé par des identifiants forts.
